Des messages insultants qui se répètent, une attaque menée à plusieurs, une photo intime publiée sans votre accord : ces faits sont punis par la loi, y compris quand ils viennent d’un conjoint ou d’un ancien conjoint. Gardez les preuves, demandez le retrait des contenus, et sachez que vous avez 6 ans pour porter plainte après le dernier acte de harcèlement. En cas de danger, appelez le 17.
Ce que dit la loi
Le harcèlement en ligne suppose des faits répétés qui dégradent vos conditions de vie, portent atteinte à votre dignité ou créent une situation intimidante, hostile ou offensante. La répétition n’est pas exigée de chaque personne quand un groupe s’en prend à vous : chacun·e peut être poursuivi·e, même pour un seul message.
| Faits | Peine encourue |
|---|---|
| Harcèlement moral commis en ligne | 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende ; 3 ans et 45 000 € avec une autre circonstance aggravante |
| Harcèlement sexuel commis en ligne ou à plusieurs | 3 ans et 45 000 € |
| Diffusion, sans votre accord, d’images ou de vidéos à caractère sexuel, même prises avec votre accord (article 226-2-1 du code pénal) | 2 ans et 60 000 € |
| Géolocalisation ou logiciel espion installé par un conjoint sans votre accord ; lecture de vos messages | 2 ans et 60 000 € |
| Usurpation de votre identité par un conjoint | 2 ans et 30 000 € |
Les montages à caractère sexuel fabriqués sans votre accord, y compris par intelligence artificielle, sont punis eux aussi (article 226-8-1 du code pénal).
Garder les preuves
Faites des captures d’écran datées, où l’on voit le nom du compte, le message et l’adresse de la page. Conservez les courriels et les SMS, les attestations de témoins, un certificat médical si votre santé en souffre. Vous pouvez aussi faire établir un constat par un·e commissaire de justice ; il est payant.
Faire retirer les contenus
- Signalez à la plateforme. Vous n’avez pas à contacter l’auteur d’abord. Le signalement décrit le contenu et donne son adresse.
- Signalez à Pharos, le portail officiel des contenus illicites, sur internet-signalement.gouv.fr. Ce n’est pas une plainte.
- Demandez l’effacement au site ou au réseau social, par écrit, en gardant une copie : il doit répondre en un mois, délai qui peut être porté à trois. Sans réponse ou en cas de refus, vous pouvez saisir la CNIL. Pour faire disparaître une page des résultats d’un moteur de recherche, utilisez le formulaire de ce moteur.
- Pour des images intimes, l’outil gratuit StopNCII.org calcule une empreinte de la photo sur votre appareil, sans la transmettre, et la communique aux plateformes partenaires pour qu’elles la repèrent et la retirent. Il faut être la personne représentée, avoir plus de 18 ans et posséder encore l’image.
Porter plainte
La plainte se dépose au commissariat ou à la gendarmerie de votre choix, ou par courrier au procureur ou à la procureure de la République, contre l’auteur ou contre X si vous ne le connaissez pas. Un récépissé vous est remis. Le tchat de la police et de la gendarmerie répond jour et nuit sur masecurite.interieur.gouv.fr pour vous orienter.
Qui peut vous aider
- 3919, Violences Femmes Info : gratuit et anonyme, 24 heures sur 24.
- 116 006, France Victimes : tous les jours de 9 h à 20 h, appel gratuit.
- 3018 : pour les mineur·e·s et les jeunes majeur·e·s, tous les jours de 9 h à 23 h, appel gratuit et anonyme ; le service peut demander aux réseaux sociaux le retrait rapide d’un contenu.
- 17Cyber, l’assistance en ligne de cybermalveillance.gouv.fr.
Si ces faits viennent de la personne avec qui vous vivez ou avez vécu, lisez « Violences conjugales : vos droits, les protections ». Pour consulter sans frais un·e juriste : « Aide juridique gratuite à Paris : où consulter ». Sur les propos subis dans l’espace public : « Harcèlement de rue : ce que dit la loi, comment réagir ».
Sources
- Service-public.gouv.fr, « Cyberharcèlement (harcèlement sur internet) », vérifiée le 10 novembre 2026
- Service-public.gouv.fr, « Harcèlement moral », vérifiée le 31 octobre 2025
- Service-public.gouv.fr, « Harcèlement sexuel ou sexiste », vérifiée le 10 novembre 2026
- Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences (Miprof), guide « Les (cyber)violences au sein du couple », 2024
- Arretonslesviolences.gouv.fr, « Harcèlements », consultée le 17 novembre 2026
- CNIL, « Le droit à l’effacement »
- CNIL, « Le déréférencement d’un contenu dans un moteur de recherche »
- StopNCII.org, site consulté le 17 novembre 2026
- Illustration : « Smartphone-mobile-hand-technology-internet-finger », auteur·rice inconnu·e, Wikimedia Commons, CC0 (domaine public) ; image redimensionnée.
Informations vérifiées le 17 novembre 2026. Une erreur, une adresse qui a changé ? Signalez-le-nous par la page « Alerter ».
La Rédaction
