Femmes étrangères et violences : le droit au séjour

Bâtiments de l'île de la Cité au bord de la Seine, à Paris, en automne.
Photo : Guilhem Vellut from Paris, France, Wikimedia Commons, licence CC BY 2.0.

En cas de danger, appelez le 17 (ou le 112) ; par SMS, le 114. Le 3919 écoute gratuitement, jour et nuit, sans vous demander votre nom.

En France, toute victime de violences peut être protégée, quelle que soit sa situation administrative. Si vous obtenez une ordonnance de protection, une carte de séjour d’un an vous est délivrée de plein droit. Et si votre titre dépendait de votre vie de couple, la séparation causée par les violences ne doit pas vous le faire perdre. À Paris, des permanences gratuites vous aident à faire valoir ces droits.

Vos droits ne dépendent pas de vos papiers

Vous pouvez porter plainte : pour des violences conjugales, la police ne peut pas se contenter d’une main courante et doit vous remettre un récépissé. Un certificat médical n’est pas obligatoire pour déposer plainte. Vous pouvez demander une ordonnance de protection au juge aux affaires familiales sans avoir porté plainte. Les femmes victimes de violences ont un accès prioritaire aux places d’hébergement d’urgence.

L’ordonnance de protection ouvre un droit au séjour

L’ordonnance de protection est une décision du juge aux affaires familiales qui éloigne l’auteur des violences ; elle vaut douze mois. Elle protège aussi une personne menacée de mariage forcé.

Si vous en bénéficiez, la préfecture vous délivre de plein droit une carte de séjour temporaire d’un an, mention « vie privée et familiale », puis la renouvelle. Vous êtes dispensée des taxes habituelles. La loi (articles L. 425-6 et L. 425-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers) ne pose pas de condition de séjour régulier. L’ordonnance vous donne aussi accès à l’aide juridictionnelle, à titre provisoire.

La procédure est décrite dans « Violences conjugales : vos droits, les protections ».

Si votre titre dépend de votre couple

  • Vous êtes mariée à un·e Français·e. En cas de violences conjugales ou familiales, votre carte est renouvelée de plein droit, même si la vie commune a cessé.
  • Vous êtes venue par le regroupement familial. Si les violences ont eu lieu avant la remise de votre première carte, elle doit vous être délivrée malgré la séparation, puis renouvelée.

Pour le prouver, la préfecture accepte notamment un dépôt de plainte, un jugement de divorce pour faute ou une condamnation du conjoint.

Après une condamnation, ou si vous avez été exploitée

Quand l’auteur des violences est condamné de façon définitive, une carte de résident de dix ans doit vous être délivrée, indique le site gouvernemental Arrêtons les violences (article L. 425-8 du même code).

La loi prévoit aussi une carte de séjour pour les victimes de traite ou de proxénétisme qui portent plainte ou témoignent, à condition d’avoir rompu tout lien avec les auteurs.

Qui peut vous aider à Paris

  • La Cimade Île-de-France tient une permanence d’aide juridique pour les femmes et les personnes étrangères victimes de violences, le mercredi de 10 h à 12 h 30 et de 14 h 30 à 17 h 30. Laissez un message vocal au 06 77 82 79 09 (pas de SMS) : vous êtes rappelée le mercredi suivant.
  • Femmes de la Terre, 2 rue de la Solidarité, Paris 19e, assure une permanence juridique en droit des étrangers pour les femmes ; les modalités d’accueil figurent sur femmesdelaterre.org.
  • Le CIDFF de Paris, 17 rue Jean-Poulmarch, Paris 10e, 01 83 64 72 01, informe gratuitement et confidentiellement.
  • Les points d’accès au droit proposent des permanences en droit des étrangers, et le bus du barreau de Paris en tient sans rendez-vous : voyez « Aide juridique gratuite à Paris : où consulter ».

Sur la menace d’un mariage imposé, lisez « Mariage forcé, excision : être protégée ». Pour refaire des papiers perdus ou obtenir une adresse : « Sans domicile : refaire ses papiers, obtenir une adresse ».

Sources

Informations vérifiées le 17 novembre 2026. Une erreur, une adresse qui a changé ? Signalez-le-nous par la page « Alerter ».

La Rédaction